Garantie
1. Champ d'application de la garantie
La garantie s'applique exclusivement aux défauts attribuables à des vices de fabrication ou à des défauts de matériau du produit lui-même.
2. Période de garantie
- B2C (Vente effectuée auprès d'un consommateur privé) :La garantie est valable pendant deux (2) ans à compter de la date d'achat (date de la facture) ou de la date de livraison prouvée, en choisissant la date la plus favorable au client.
- B2B (Vente effectuée auprès d'un client professionnel avec numéro de TVA): Les achats effectués avec facturation adressée à un client professionnel avec numéro de TVA bénéficient d'une couverture de garantie d'une durée de 12 mois.
3. Procédure de demande de prise en garantie
Si un défaut de fabrication survient pendant la période de garantie limitée, le client est tenu de le signaler immédiatement au service après-vente du fabricant.
La demande de garantie doit être communiquée par e-mail à l'adresse help@ducatihome.it ou info@ducatihome.it.
Le produit doit être retourné au fabricant pour inspection technique.
Avant de renvoyer le produit pour contrôle, il est nécessaire de présenter une demande formelle d'assistance sous garantie selon la procédure indiquée par le fabricant.
Pour les ventes B2C au sein de l'UE : les frais de transport pour le retour du produit seront initialement facturés au client jusqu'à ce que la garantie soit confirmée par le fabricant après l'inspection technique.
Si le défaut est couvert par la garantie, le fabricant remboursera les frais d'expédition engagés par le client pour envoyer le produit au centre de service après-vente du fabricant. Le client est tenu de conserver une copie du ticket de caisse ou de la facture attestant des frais d'expédition engagés afin d'en demander le remboursement au fournisseur.
Le client doit obligatoirement remplir le formulaire et le joindre à l'intérieur du colis contenant le produit.
Le produit doit être expédié dans un emballage adéquat afin de prévenir tout dommage potentiel durant le transport.
Le produit sera évalué strictement dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été livré au fabricant.
Le fabricant évaluera la conformité du produit et la validité de la demande de garantie à partir du moment où le produit est reçu dans ses locaux.
Tout dommage causé au produit pendant le transport ou l'expédition ne peut être imputé ou reproché au fabricant.
Imprimez et remplissez le formulaire qui se trouve à la dernière page, à joindre à l'intérieur du colis. Joignez également une copie de la facture d'achat.
4. Garantie et frais d'expédition
- 4.1 Pour les ventes B2C ("business to consumer") au sein de l'Union européenne : une fois que l'inspection technique a vérifié que le produit est conforme aux conditions de garantie, le fabricant procédera à la réparation ou, à sa seule discrétion, au remplacement du produit sans frais pour le client. Le fabricant prendra en charge les frais d'expédition pour le renvoi de l'article au client sans frais supplémentaires. Si les frais d'envoi du produit au centre de service après-vente ont été payés par le client, celui-ci doit conserver le reçu des frais de transport et le fabricant lui remboursera ce coût.
- 4.2 Pour les ventes B2B ("business to business") au sein de l'Union européenne et pour toutes les ventes effectuées à des acheteurs en dehors de l'Union européenne: les frais d'expédition du produit défectueux sont entièrement à la charge de l'acheteur et ne font l'objet d'aucun remboursement de la part du fabricant.
5. Limites de l'intervention
L'obligation du fabricant est limitée à la réparation ou au remplacement du produit, à sa seule discrétion.
Il n'est pas possible d'obtenir un remboursement du prix d'achat sans un accord écrit spécifique avec le fabricant.
6. Exclusions de couverture
La présente garantie limitée ne couvre pas :
les coûts directs ou indirects d'installation, d'inspection, de démontage ou de contrôle du produit éventuellement effectués par des tiers ;
les frais de main-d'œuvre et de déplacement de techniciens hors site ;
les frais de transport ;
les désagréments ou dommages directs ou indirects causés par l'impossibilité d'utiliser le produit ;
ainsi que tout autre coût, dommage ou désagrément résultant des problèmes causés par le défaut d'un produit.
Tous ces coûts, qu'ils soient engagés ou subis pendant ou en dehors de la période de garantie, seront à la charge du client et jamais à la charge du fabricant.
7. Interventions non autorisées et usage inapproprié
La garantie du produit est annulée en cas de manipulations ou de modifications effectuées sur le produit ou sur ses composants par le client ou par des tiers non autorisés.
La garantie est annulée en cas d'installations non conformes aux règles de l'art du secteur d'application et non conformes aux dispositions du manuel d'instructions du fabricant.
La garantie est annulée en cas d'installation sur une structure présentant des problèmes structurels, de sécurité, un mauvais équilibrage ou pouvant présenter des défauts de toute nature.
La garantie est annulée en cas d'installation sur une structure inadaptée, mal entretenue ou non conforme aux réglementations en vigueur sur le territoire local.
De plus, la garantie est annulée si le produit est installé sur une structure différente de celle prévue pour l'utilisation du produit ou en dehors des limites de compatibilité et de fonctionnalité indiquées dans le manuel d'instructions du fabricant.
Les dommages intentionnels ou accidentels, tels que décrits ci-dessus, ne donnent pas droit à la garantie pour le client.
8. Limitations de garantie supplémentaires
La garantie ne s'applique pas aux :
- a) Pièces ou composants du produit soumis à une usure normale et à une dégradation dans le temps, tels que les fusibles, les piles, les batteries, les balais, les ampoules, etc.
- b) Dommages causés par la force majeure, des phénomènes naturels ou des événements non imputables au fabricant tels que : les incendies, les inondations, les infiltrations de liquides, les tempêtes, les ouragans, les tornades, les dommages causés par les orages, la foudre, les décharges électrostatiques, les rafales de vent ou événements similaires. Les dommages causés par des insectes ou des animaux ne sont pas non plus couverts.
- c) Dommages causés par une utilisation négligente ou inappropriée du produit, ou par un entretien insuffisant ou inadéquat.
- d) Problèmes ou dommages causés par des interférences électromagnétiques ou radioélectriques présentes dans l'air et causées par d'autres appareils ; les dommages causés par un mauvais raccordement électrique, des fluctuations de courant sur le réseau électrique, ainsi que toutes les autres causes indépendantes de la volonté du fabricant (lequel ne peut être tenu pour responsable).
- e) Dommages généralement attribuables à des causes ne résultant pas d'un défaut intrinsèque du produit lui-même.
9. Conformité technique
La garantie est strictement subordonnée au respect des caractéristiques techniques et à une installation correcte conformément aux instructions du produit.
Le respect des normes de sécurité et l'application correcte du manuel d'instructions sont d'une importance fondamentale.
La garantie est annulée immédiatement si, lors de la vérification par le fabricant, des altérations, des modifications ou des abus attribuables à une utilisation non conforme du produit sont détectés.
10. Conformité et validation de la garantie
La validité de la demande de garantie doit être évaluée et confirmée par le fabricant à la suite d'une inspection technique du produit retourné et de son évaluation sur la base des conditions de garantie. Si le défaut ne s'avère pas être un défaut de conformité couvert par la garantie au sens du décret législatif italien 24/02 (D.Lgs. 24/02), les éventuels frais de vérification et de remise en état devisés par le centre d'assistance pourront être facturés au client, ainsi que les éventuels frais de transport s'ils ont été pris en charge par DDA Srl.
